Déposée le 24 octobre 1986 par la société SOCLA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMBISTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOCLA domicilié(e) 1 rue Paul Sabatier, 71100 CHALON SUR SAONE (dossier no 2071375) - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 003 061 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2071375) - France.
La marque COMBISTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1376205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCLA - 1 rue Paul Sabatier, 71100 CHALON SUR SAONE (dossier no 2071375) - France - SIREN 950003061
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2071375) - France
Renouvellement sans limitation le 24 juin 1996 n°2071375 - Publication au BOPI 1996-06-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-13
Inscription le 21 juin 1996 - Changement de dénomination n°203930 - Publication au BOPI 1996-06-21
Inscription le 21 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°203929 - Publication au BOPI 1996-06-21
Inscription le 21 juin 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°203928 - Publication au BOPI 1996-06-21
Un contacteur manométrique, un pressostat ou un interrupteur à flotteur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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